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Societe Rumi Serices Sarl-raymond Patel
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Période couverte : le 7 avril 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 avril 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4260/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme Rejetons le moyen tiré de l’irrecevabilité de l’action comme mal fondée ; Déclarons l’irrecevable l’appel en cause ; Recevons l’action ; Au fond Disons n’y avoir lieu à rétracter l’ordonnance n°11 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Rumi Serices Sarl-raymond Patel sur Leral.net.