⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Rufisac SA

Rufisac SA

4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 12 septembre 2025 au 24 octobre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
24 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
0148/2025Défendeur contre Pape Diabel FAYEINSCRIT AU RÔLE
- DONNONS ACTE AUX PARTIES DE LEUR ACCORD - ………………
Document officiel
10 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
0148/2025Défendeur contre Pape Diabel FAYERENVOYÉ
D’ACCORD PARTIE R.24.10.2025 PV
Document officiel
26 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
0148/2025Défendeur contre Pape Diabel FAYERENVOYÉ
R.10.10.2025 PV
Document officiel
12 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
0148/2025Défendeur contre Pape Diabel FAYERENVOYÉ
R au 26
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Rufisac SA sur Leral.net.