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Societe Royal Tours SA

11dossiers
0en demande
11en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 6 mai 2024 au 28 novembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
28 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1431/2024Défendeur contre Jean Jacques DamadoDÉBOUTÉE
Déboute la société Royal Tours de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive comme mal fondée
Document officiel
29 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1431/2024Défendeur contre Jean Jacques DamadoDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 28 NOVEMBRE 2025
Document officiel
11 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1431/2024Défendeur contre Jean Jacques DamadoDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 20/06/2025
Document officiel
6 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1431/2024Défendeur contre Jean Jacques DamadoDÉLIBÉRÉ
DELIBERE 11 AVRIL 2025
Document officiel
30 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1431/2024Défendeur contre Jean Jacques DamadoDÉLIBÉRÉ
RENVOI AU 22
Document officiel
2 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1431/2024Défendeur contre Jean Jacques DamadoRENVOYÉ
RENVOI AU 30
Document officiel
19 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1431/2024Défendeur contre Jean Jacques DamadoRENVOYÉ
RENVOI AU 02
Document officiel
5 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1431/2024Défendeur contre Jean Jacques DamadoRENVOYÉ
RENVOI FERME AU 19.07.24
Document officiel
21 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1431/2024Défendeur contre Jean Jacques DamadoRENVOYÉ
Renvoi au 05
Document officiel
7 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
31/2024Défendeur contre Jean Jacques DamadoRENVOYÉ
RENVOI FERME AU 21.06.24 mêmes fins
Document officiel
6 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1431/2024Défendeur contre Jean Jacques Damado Resultat de L’audience de RepartitionEN COURS
R-AU-10-05-2024 DEVANT LA CHAMBRE LUNDI 06 MAI 2024 COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Royal Tours SA sur Leral.net.