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ROYAL SERVICES SARL
Aussi écrit : Societe Royal Services Sarl
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 13 juillet 2026 au 3 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Appels | Ordonnance n° 794 | Défendeur contre 2 particuliers | ORDONNANCE Ordonnance n° 794 du 13/07/2026 frappé(e) d'appel | Document officiel |
| 13 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 767/2026 | Défendeur contre I. N. E. Niakhate | ORDONNANCE ordonner l’exécution sur minute et avant enregistrement | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de ROYAL SERVICES SARL sur Leral.net.