Au Tribunal › Entreprises › Société Royal Air Maroc
Société Royal Air Maroc
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 12 juin 2023. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 juin 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 12/2024 | Défendeur contre Ghizlane Bensouda LEBBAR | RENVOYÉ R au 26 juin 2024 vérifications | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Royal Air Maroc sur Leral.net.