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Société RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
Aussi écrit : Société Anonyme RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL, Société Groupe RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL, société RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
Période couverte : du 13 février 2025 au 6 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 164/2026 | Demandeur contre S. Diop | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 25 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1129/2026 | Demandeur contre Société ELITE FITNESS SARL | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 22 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 4085/2025 | Défendeur contre Cheikh Ahmadou Tidiane MBODJI | RENVOYÉ R 05 | Document officiel |
| 27 mars 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3329/2024 | Défendeur contre Cheikh Moussa CAMARA | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 27 mars 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1503/2024 | Défendeur contre La Société 3MD Energy SARL | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 13 février 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1963/2024 | Défendeur contre La Société Civile Immobilière DIATAA dite SCI DIATAA | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL sur Leral.net.