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Societe RMC

Aussi écrit : Société RMC, société RMC

12dossiers
0en demande
12en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 25 novembre 2024 au 15 juin 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
15 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1073/2026Défendeur contre Ndeye Khatoum GueyeDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé sur difficulté et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Constatons que Ndèye Khatoum GUEYE n’a exposé aucune difficulté d’exécution ; Ordonnons, par conséquent, la continuation des poursuites, sans délai et sa
Document officiel
18 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1073/2026Défendeur contre Ndeye Khatoum GueyeEN COURS
D au 15 juin 2026
Document officiel
11 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1073/2026Défendeur contre Ndeye Khatoum GueyeRENVOYÉ
R au 18 mai 2026 mêmes fins mêmes fins
Document officiel
20 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1073/2026Défendeur contre Ndeye Khatoum GueyeDÉLIBÉRÉ
Renvoi au 11 mai 2026 pour ce faire
Document officiel
16 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1073/2026Défendeur contre Ndeye Khatoum GueyeEN COURS
Dél au 20/04/2026
Document officiel
14 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4102/2024Défendeur contre Ndèye Marianne Khatoum GUEYECONDAMNÉE
Condamne la société RMC à payer à Ndèye Marianne Khatoum GUEYE la somme de 5 500 000F en principal, en sus des intérêts de droit à compter de la signification du présent jugement, outre celle de 600 000F à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
19 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4102/2024Défendeur contre Ndèye Marianne Khatoum GUEYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4102/2024Défendeur contre Ndèye Marianne Khatoum GUEYEDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 19
Document officiel
27 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4102/2024Défendeur contre Ndèye Marianne Khatoum GUEYERENVOYÉ
R au 13 mars 2025 mêmes fins
Document officiel
30 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4102/2024Défendeur contre Ndèye Marianne Khatoum GUEYERENVOYÉ
R au 27 février 2025 MED
Document officiel
19 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4102/2024Défendeur contre Ndèye Marianne Khatoum GUEYERENVOYÉ
CNC défaut défendeur, R.30.01.2025 pr VERIFICATION
Document officiel
25 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
4102/2024Défendeur contre Ndeye Marianne Khatoum GueyeEN COURS
R-AU-19-12-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe RMC sur Leral.net.