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Societe RMC
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 11 mai 2026 au 15 juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1073/2026 | Défendeur contre Ndeye Khatoum Gueye | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé sur difficulté et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Constatons que Ndèye Khatoum GUEYE n’a exposé aucune difficulté d’exécution ; Ordonnons, par conséquent, la continuation des poursuites, sans délai et sa | Document officiel |
| 18 mai 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1073/2026 | Défendeur contre Ndeye Khatoum Gueye | EN COURS D au 15 juin 2026 | Document officiel |
| 11 mai 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1073/2026 | Défendeur contre Ndeye Khatoum Gueye | RENVOYÉ R au 18 mai 2026 mêmes fins mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe RMC sur Leral.net.