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SOCIETE RHM TECHNOLOGIE BTP
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 4 novembre 2024 au 2 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3796/2024 | Défendeur contre Esci | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS RÉSULTATS DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ LUNDI 02 DÉCEMBRE 2024 Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Constatons que l’Entreprise Sénégalaise de Construction et d’Industrie dite ESCI n’a prouvé aucune difficult | Document officiel |
| 11 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3796/2024 | Défendeur contre Esci | EN COURS D 02 décembre 2024 | Document officiel |
| 4 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3796/2024 | Défendeur contre Esci | RENVOYÉ R 11 novembre 2024 laidoiries | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE RHM TECHNOLOGIE BTP sur Leral.net.