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RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 14 OCTOBRE 2024 LE COMMERCE dite BSIC SA
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 14 octobre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3538/2024 | Défendeur contre Societe 7 Vision Sarl | INSCRIT AU RÔLE D au 09 décembre 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 14 OCTOBRE 2024 LE COMMERCE dite BSIC SA sur Leral.net.