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Societe Anonyme Unipersonnelle Resultats de L’audience de Refere Lundi 09 Fevrier 2026
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 9 février 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 février 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 463/2026 | Défendeur contre Rene Noël Aime Totso et De Gertrude Ameline Nanvou Fogang Ep. Totso | RENVOYÉ R 23/02/26 Obs Me THIAM | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Anonyme Unipersonnelle Resultats de L’audience de Refere Lundi 09 Fevrier 2026 sur Leral.net.