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Societe Resultats de L’audience de Refere du Lundi 21 Septembre 2026

1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 21 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionAffaireÉtatSource
21 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3448/2026Défendeur contre A. S. EtEN COURS
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Resultats de L’audience de Refere du Lundi 21 Septembre 2026 sur Leral.net.