Au Tribunal › Entreprises › Société Civile Immobilière RESULTAS D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
Société Civile Immobilière RESULTAS D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 25 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 761/2024 | Demandeur contre Djami CHERIF | INSCRIT AU RÔLE D au 07 novembre 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Civile Immobilière RESULTAS D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL sur Leral.net.