Au Tribunal › Entreprises › Régie Immobilière Mugnier
Régie Immobilière Mugnier
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 22 juillet 2026 au 9 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 10393/2022 | Défendeur contre La Sté Black Beauty | RENVOYÉ R AU 13/01/2027 MM FINS | Document officiel |
| 22 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 10393/2022 | Défendeur contre La Sté Black Beauty | RENVOYÉ R. au 09/09/2026 TDI | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Régie Immobilière Mugnier sur Leral.net.