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Regie Immobiliere Mugnier (lo. Camara
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Période couverte : le 26 juin 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1510/2023 | Défendeur contre Bassirou Niang | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en référé et en premier ressort EN LA FORME ➢ Recevons la procédure ; AU FOND ➢ Constatons que BASSIROU NIANG n’a prouvé aucune difficulté d’exécution de l’ordonnance n°266 du 14 mars 2022 rendue par le juge des référés du | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Regie Immobiliere Mugnier (lo. Camara sur Leral.net.