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Ste Recycleurs Plastiques Sahel Dite RPS
Aussi écrit : Societe Recycleurs Plastiques Sahel Dite RPS
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Période couverte : le 30 juin 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 443/2025 | Demandeur contre Ibrahima Badiane | INSCRIT AU RÔLE R:14.07.2025 Observations défendeur | Document officiel |
| 30 juin 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 444/2025 | Demandeur contre Ibrahima Badiane | INSCRIT AU RÔLE R:14.07.2025 Observations défendeur | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Recycleurs Plastiques Sahel Dite RPS sur Leral.net.