Au Tribunal › Entreprises › Réalisation Génie Civile Dite Ergc Sarl
Réalisation Génie Civile Dite Ergc Sarl
Aussi écrit : Realisation Genie Civile Dite Ergc Sarl, Realisation Genie Civile dite ERGC Sarl, Réalisation Genie Civile dite ERGC Sarl, Réalisation Génie Civile dite ERGC Sarl
14dossiers
14en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 20 février 2023 au 13 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 décembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 594/2023 | Demandeur contre L’entreprise Ind de Travaux D’ingénierie et De Commerce Dite Etic- BHS SA et autres | DÉCISION RENDUE Condamne la demanderesse aux dépens | Document officiel |
| 15 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 594/2023 | Demandeur contre L’entreprise Individuelle Autres | INSCRIT AU RÔLE D au 13 décembre 2023 | Document officiel |
| 1er août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 594/2023 | Demandeur contre L’Entreprise Individuelle et Entreprise de Travaux d’Ingénierie et de Commerce dite ETIC- BHS SA et autres | EN COURS R-AU-20-09-2023 DEVANT LA 1er CHAMBRE COMMERCIALE(BAPI) | Document officiel |
| 18 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 594/2023 | Demandeur contre L’Entreprise Individuelle et Entreprise de Travaux d’Ingénierie et de Commerce dite ETIC- BHS SA et autres | EN COURS R.F 1 .08.2023 mêmes fins | Document officiel |
| 4 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 594/2023 | Demandeur contre L’Entreprise Individuelle et Entreprise de Travaux d’Ingénierie et de Commerce dite ETIC- BHS SA et autres | RENVOYÉ R 18 | Document officiel |
| 20 juin 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 594/2023 | Demandeur contre L’Entreprise Individuelle et Entreprise de Travaux d’Ingénierie et de Commerce dite ETIC- BHS SA et autres | RENVOYÉ R 04 | Document officiel |
| 23 mai 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 594/2023 | Demandeur contre L’entreprise Individuelle et Entreprise de Travaux D’inGenieurie et DE Commerce dite ETIC- BHS SA et autres | RENVOYÉ R 06 | Document officiel |
| 9 mai 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 594/2023 | Demandeur contre L’Entreprise Individuelle et Entreprise de Travaux d’Ingenieurie et de Commerce dite ETIC- BHS SA et autres | RENVOYÉ R au 23/05/23 pour les observations de ME LO | Document officiel |
| 25 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 594/2023 | Demandeur contre L’Entreprise Individuelle et Entreprise de Travaux d’Ingenieurie et de Commerce dite ETIC- BHS SA et autres | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 11 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 594/2023 | Demandeur contre L’Entreprise Individuelle et Entreprise de Travaux d’Ingenieurie et de | RENVOYÉ R 25 | Document officiel |
| 28 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 594/2023 | Demandeur contre L’Entreprise Individuelle et Entreprise de Travaux d’Ingenieurie et de Commerce dite ETIC- BHS SA et autres | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 14 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 594/2023 | Demandeur contre L’ Entreprise Individuelle Entreprise de Travaux D’Ingenierie et de Commerce dite ETIC- BHS SA et autres | RENVOYÉ R 28 | Document officiel |
| 6 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 594/2023 | Demandeur contre L’entreprise Individuelle Entreprise de Travaux D’ingenieurie et De Commerce Dite Etic-bhs SA et autres | RENVOYÉ R 21 mars 2023 chambre des petits contentieux | Document officiel |
| 20 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 594/2023 | Demandeur contre L’entreprise Indivuelle Entreprise de Travaux D’ingenieurie et De Commerce Dite Etic- BHS SA et autres | DÉCISION RENDUE Irrecevable en l’état | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Réalisation Génie Civile Dite Ergc Sarl sur Leral.net.