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RC Senegal SAU
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 4 août 2026 au 15 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 0720/2026 | Demandeur contre L'Etat du Sénégal -La Sté Nationale d'assurance du Crédit et du cautionnement SONAC | RENVOYÉ R 03 | Document officiel |
| 18 août 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 720/2026 | Demandeur contre L'Etat du Sénégal -La Sté Nationale d'assurance du Crédit et du cautionnement SONAC | RENVOYÉ R 01 | Document officiel |
| 4 août 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre sociale | 720/2026 | Demandeur contre L'Etat du Sénégal -La Sté Nationale d'assurance du Crédit et du cautionnement SONAC | RENVOYÉ R 18 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de RC Senegal SAU sur Leral.net.