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RC Senegal SAU

8dossiers
8en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 27 octobre 2025 au 15 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
15 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0720/2026Demandeur contre L'Etat du Sénégal -La Sté Nationale d'assurance du Crédit et du cautionnement SONACRENVOYÉ
R 03
Document officiel
18 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
720/2026Demandeur contre L'Etat du Sénégal -La Sté Nationale d'assurance du Crédit et du cautionnement SONACRENVOYÉ
R 01
Document officiel
4 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre sociale
720/2026Demandeur contre L'Etat du Sénégal -La Sté Nationale d'assurance du Crédit et du cautionnement SONACRENVOYÉ
R 18
Document officiel
16 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3815/2025Demandeur contre Etat du Senegal “ministere des Infractures et Programme D’urgence de Developpement CommunautaireEN COURS
R 2026
Document officiel
19 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3815/2025Demandeur contre Etat du Senegal “ministere des Infractures et Programme D’urgence de Developpement CommunautaireINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
12 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3815/2025Demandeur contre Etat du Senegal “ministere des Infractures et Programme D’urgence de Developpement CommunautaireRENVOYÉ
R 19/01/2026 PLAIDOIRIES
Document officiel
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3815/2025Demandeur contre Etat du Senegal “ministère des Infractions et Programme D’urgence de Développement CommunautaireRENVOYÉ
R 12 janvier 2026 pour communication du contrat de marché à Me NDIAYE et à l’AJE par Me HOUDA et observations de Me HOUDA sur les écritures de l’AJE
Document officiel
27 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3815/2025Demandeur contre Etat du Senegal “ministere des Infractures et Programme D’urgence de Developpement CommunautaireEN COURS
D 15 décembre 2025
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de RC Senegal SAU sur Leral.net.