⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Etablissement Rassoul Electricité

Etablissement Rassoul Electricité

Aussi écrit : Ets Rassoul Electricite, établissement rassoul électricité

18dossiers
0en demande
18en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 27 novembre 2023 au 15 juillet 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
15 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1501/2024Défendeur contre Papa Mamadou SENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSENRENVOYÉ
R 5/8/2025 POUR VERIFICATION
Document officiel
1er juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10501/2024Défendeur contre Papa Mamadou SENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSENINSCRIT AU RÔLE
R 15/7/2025 MEMES FINS
Document officiel
17 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
01501/2024Défendeur contre Papa Mamadou SENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSENRENVOYÉ
R 01
Document officiel
3 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
11501/2024Défendeur contre Papa Mamadou SENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSENRENVOYÉ
R 17
Document officiel
20 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
11501/2024Défendeur contre Papa MamadouSENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSENRENVOYÉ
R 03
Document officiel
6 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1501/2024Défendeur contre Papa Mamadou SENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSENRENVOYÉ
R 20
Document officiel
15 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
11501/2024Défendeur contre Papa Mamadou SENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSENRENVOYÉ
R 06
Document officiel
1er avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
11501/2024Défendeur contre Papa Mamadou SENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSENRENVOYÉ
R 15
Document officiel
4 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
11501/2024Défendeur contre Papa Mamadou SENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSENRENVOYÉ
R 18
Document officiel
18 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1501/2024Défendeur contre Papa Mamadou SENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSENRENVOYÉ
R 04-03-2025 REPLIQUES ME MOUSTAPHA NDOYE
Document officiel
4 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1501/2024Défendeur contre Papa Mamadou SENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSENINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1501/2024Défendeur contre Papa Mamadou SENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSEN Amarouk AW Mamadou wone Amadou SOW Awa BA Aliou NIASSEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1501/2024Défendeur contre Papa Mamadou SENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSENRENVOYÉ
R au 21
Document officiel
17 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1501/2024Défendeur contre Papa Mamadou SENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSENINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1336/2023Défendeur contre Papa Mamadou SeneEN COURS
Document officiel
2 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1336/2023Défendeur contre Papa Mamadou SeneEN COURS
Document officiel
19 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1336/2023Défendeur contre Papa Mamadou SeneRENVOYÉ
R 02
Document officiel
27 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
1336/2023Défendeur contre Papa Mamadou SeneINSCRIT AU RÔLE
19/12/2023 2e CC
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Etablissement Rassoul Electricité sur Leral.net.