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Etablissement Rassoul Electricité
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 17 juin 2025 au 15 juillet 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juillet 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1501/2024 | Défendeur contre Papa Mamadou SENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSEN | RENVOYÉ R 5/8/2025 POUR VERIFICATION | Document officiel |
| 1er juillet 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 10501/2024 | Défendeur contre Papa Mamadou SENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSEN | INSCRIT AU RÔLE R 15/7/2025 MEMES FINS | Document officiel |
| 17 juin 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 01501/2024 | Défendeur contre Papa Mamadou SENE et Propriétaire R et par l'Agence Immobiliére Sénégalaise dite IMSEN | RENVOYÉ R 01 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Etablissement Rassoul Electricité sur Leral.net.