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Société RASSOUL CONSTRUCTIONS
2dossiers
1en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 13 novembre 2025 au 27 novembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2524/2025 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la société OFF GRID AFRICA SUARL à payer à Fernand Eulima NUNEZ, représentée par Bécaye Khaly BA, la somme de 22.500.000 francs CFA au titre des arriérés de loyers de septembre 2023 à novembre 2024 et celle de 3.000.000 francs CFA à titre de dommages-intérêts pour résist | Document officiel |
| 13 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2524/2025 | Demandeur contre Société DREAM SPORT MANAGEMENT SASU | EN COURS D 27.11.2025 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société RASSOUL CONSTRUCTIONS sur Leral.net.