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société RAMODI SARL RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL

1dossiers
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0condamnation(s) visant l'entreprise
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 27 novembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1101/2025Demandeur contre Ousseynou MBOUP et El Hadji Ousmane GUEYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société RAMODI SARL RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL sur Leral.net.