Au Tribunal › Entreprises › Societe Railway Seventh Group Co.ltd?
Societe Railway Seventh Group Co.ltd?
Aussi écrit : Societe Railway Seventh Group Co. LTD ?, Societe Railway Seventh Group Co.ltd
5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 17 janvier 2023 au 14 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5356/2022 | Défendeur contre SOCIETE BUREAU D’ETUDE TECHNIQUE PLUS | RADIÉ PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ; En la forme : | Document officiel |
| 28 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5356/2022 | Défendeur contre SOCIETE BUREAU D’ETUDE TECHNIQUE PLUS Societe AXA SENEGAL R et Regie Mugnier | EN COURS D 14/03/23 D 14/03/23 | Document officiel |
| 14 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5356/2022 | Défendeur contre SOCIETE BUREAU D’ETUDE TECHNIQUE PLUS Societe AXA SENEGAL R et Regie Mugnier Yamar Samb | DÉLIBÉRÉ R au 28/02/2023 pour Mise en délibéré OC R AU 28/02/023 DEVANT LA CHAMBRE PR MED OC R AU 28/02/23 devant la chambre pour MED | Document officiel |
| 31 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 5356/2022 | Défendeur contre Societe Bureau D’etude Technique Plus | RENVOYÉ R AU 14/02/23 pour vérification | Document officiel |
| 17 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5356/2022 | Défendeur contre Societe Bureau D’etude Technique Plus | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Railway Seventh Group Co.ltd? sur Leral.net.