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Société SCI Rahma Immo

Aussi écrit : Societe SCI Rahma Immo

8dossiers
3en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 21 août 2023 au 13 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
13 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2790/2023Défendeur contre Babacar BEN GELLOUNEEN COURS
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2790/2023Défendeur contre Babacar BEN GELLOUNERENVOYÉ
R 13 décembre 2023 mêmes motifs
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
2790/2023Défendeur contre Babacar BEN GELLOUNERENVOYÉ
R au 29 novembre 2023 mêmes fins
Document officiel
10 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2723/2023Demandeur contre Babacar Ben GellouneACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV
Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2790/2023Défendeur contre Babacar BEN GELLOUNERENVOYÉ
R 15/11/2023 dépôt PV
Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2790/2023Défendeur contre non préciséEN COURS
R 18/10/2023 pour communication
Document officiel
1er septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2723/2023Demandeur contre Babacar Ben GellouneRENVOYÉ
Renvoi au 15
Document officiel
21 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
2723/2023Demandeur contre Babacar Ben GellouneEN COURS
R-AU-01-09--2023 DEVANT LA 3éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCILIATION(SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société SCI Rahma Immo sur Leral.net.