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Societe SCI Rahma Immo-adg
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Période couverte : du 28 août 2023 au 20 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 2790/2023 | Défendeur contre Babacar Ben Gelloune | EN COURS D au 04 octobre | Document officiel |
| 28 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 2790/2023 | Défendeur contre Babacar Ben Gelloune | EN COURS R-AU-20-09-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe SCI Rahma Immo-adg sur Leral.net.