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Société R+ DESIGN SARL
3dossiers
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 27 novembre 2025 au 5 mars 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1978/2024 | Demandeur contre Caisse de Dépôts et de Consignation | DÉCISION RENDUE Condamne la Caisse des dépôts et Consignations, dite CDC, à payer à la société R+ Design la somme de 13.981.230 francs CFA en principal, outre celle de 1.500.000 francs CFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et préjudice subi | Document officiel |
| 8 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1978/2024 | Demandeur contre Caisse de Dépôts et de Consignation | EN COURS D au 05 mars 2026 | Document officiel |
| 27 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1978/2024 | Demandeur contre Caisse de Dépôts et de Consignation | RENVOYÉ R au 08 janvier 2026 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société R+ DESIGN SARL sur Leral.net.