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société R+ DESIGN SARL

Aussi écrit : SOCIETE R+ DESIGN Sarl, Société R+ DESIGN SARL

14dossiers
14en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 24 juin 2024 au 5 mars 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1978/2024Demandeur contre Caisse de Dépôts et de ConsignationDÉCISION RENDUE
Condamne la Caisse des dépôts et Consignations, dite CDC, à payer à la société R+ Design la somme de 13.981.230 francs CFA en principal, outre celle de 1.500.000 francs CFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et préjudice subi
Document officiel
8 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1978/2024Demandeur contre Caisse de Dépôts et de ConsignationEN COURS
D au 05 mars 2026
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1978/2024Demandeur contre Caisse de Dépôts et de ConsignationRENVOYÉ
R au 08 janvier 2026 mêmes fins
Document officiel
11 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1978/2024Demandeur contre Caisse de Dépôts et de ConsignationEN COURS
RF 27/11/2025 production des pièces réclamées à la CDC
Document officiel
14 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1978/2024Demandeur contre Caisse de Dépôts et de ConsignationRENVOYÉ
R 11/09/2025 MF
Document officiel
19 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1978/2024Demandeur contre Caisse de Dépôts et de RÔLE D’AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et DES CONSTRUCTIONS Consignation “CDC”INSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1978/2024Demandeur contre Caisse de Dépôts et de Consignation CDC”INSCRIT AU RÔLE
D au 05 juin 2025
Document officiel
13 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1978/2024Demandeur contre Caisse de Dépôts et de Consignation CDC”RENVOYÉ
R.27.02.2025 mêmes fins
Document officiel
30 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1978/2024Demandeur contre Caisse de Dépôts et de Consignation CDC”RENVOYÉ
R au 13 février 2025 MED
Document officiel
19 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1978/2024Demandeur contre Caisse de Dépôts et de Consignation CDC”RENVOYÉ
R.30.01.2025 pr VERIFICATION
Document officiel
7 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1978/2024Demandeur contre Caisse de Dépôts et de Consignation CDC”RENVOYÉ
R au 19 décembre 2024 observations Me DIIENG
Document officiel
8 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1978/2024Demandeur contre Caisse de Dépôts et de Consignation CDC”RENVOYÉ
R 05/09/2024 OBS Me DIENG
Document officiel
27 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1978/2024Demandeur contre Caisse de Dépôts et de Consignation CDC”RENVOYÉ
R au 11 juillet 2024 vérification
Document officiel
24 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1978/2024Demandeur contre Caisse des Depôts et ConsignationsEN COURS
R- au 27-06-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société R+ DESIGN SARL sur Leral.net.