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Societe Qualifruit Suarl

3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 8 février 2023 au 23 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
23 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
5935/2022Demandeur contre Ousmane Mbaye Resultatsd‘audience de Deuxieme ChambreACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le pv de conciliation
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
5935/2022Demandeur contre Ousmane Mbaye Role D‘audience de Deuxieme ChambreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5935/2022Demandeur contre Ousmane Mbaye NCINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Qualifruit Suarl sur Leral.net.