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SOCIETE QUALI OCEAN SAU délibéré prorogé au 20
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Période couverte : le 23 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2792/2022 | Défendeur contre non précisé | EN COURS Par ces motifs Statuant publiquement par défaut à l’égard de la défenderesse en matière commerciale et en premier ressort ; En la forme Reçoit l’action ; Au fond Avant dire droit : RESULTATSD‘AUDIENCE DE LA DEUXIEME CHAMBRE(BCEC) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE QUALI OCEAN SAU délibéré prorogé au 20 sur Leral.net.