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Societe Promomedia Senegal Resultat de L’audience de Refere du Lundi 13 Avril 2026
1dossiers
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1en défense
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Période couverte : le 13 avril 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 avril 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1364/2026 | Défendeur contre Belel Immo Services | RENVOYÉ R au 20-04-2026 production certificat négatif (CN) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Promomedia Senegal Resultat de L’audience de Refere du Lundi 13 Avril 2026 sur Leral.net.