Au Tribunal › Entreprises › Societe Prevoyance Assurances SA Resultats de L’audience de Repartition
Societe Prevoyance Assurances SA Resultats de L’audience de Repartition
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 13 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 3435/2023 | Demandeur contre Societe Asiagolden Rice Co Ltd-ams-societe Dite The American SA M Protectection And Indemity | EN COURS R-AU-24-11-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT) LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Prevoyance Assurances SA Resultats de L’audience de Repartition sur Leral.net.