Au Tribunal › Entreprises › Societe Prevoyance Assurances SA (SCP Demba Cire Bathily
Societe Prevoyance Assurances SA (SCP Demba Cire Bathily
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 5 février 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 février 2025 | Tribunal de commerce de Dakar | 4578/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la société les Grands Trains du Sénégal à payer à la société Prévoyances Assurances la somme de 50.413.982 FCFA en principal, ainsi que celle de 5.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Prevoyance Assurances SA (SCP Demba Cire Bathily sur Leral.net.