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Societe Prevoyance Assurances Actionnaire de la Senelec

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Période couverte : du 17 mai 2023 au 12 juillet 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3409/2021Défendeur contre Norland SuzorDÉCISION RENDUE
Déboute Norland SUZOR de l’ensemble de ses demandes comme étant mal fondée
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3409/2021Défendeur contre Norland SuzorEN COURS
DP 12/07/2023
Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
3409/2021Défendeur contre Norland SuzorEN COURS
DP 28/06/2023
Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
3409/2021Défendeur contre Norland SuzorEN COURS
D 14/06/2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Prevoyance Assurances Actionnaire de la Senelec sur Leral.net.