Au Tribunal › Entreprises › Prevoyance Assurance SA Nouvelle Constitution de Me Bathily
Prevoyance Assurance SA Nouvelle Constitution de Me Bathily
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 29 octobre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 octobre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2826/2025 | Défendeur contre non précisé | RENVOYÉ RENVOI AU 12 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Prevoyance Assurance SA Nouvelle Constitution de Me Bathily sur Leral.net.