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Etablissement Prescolaire Habib BA
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Période couverte : le 28 septembre 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3409/2026 | Défendeur contre Mariama DIAGNE | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé sur difficulté d’exécution et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Autorisons Maitre Jean Felix COLY, huissier de justice à Dakar, à ouvrir les portes des locaux sis au 12. Cité CYPROS à Ouakam à Dakar ; | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Etablissement Prescolaire Habib BA sur Leral.net.