⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Société pour la Promotion de l'Habitat Social SPHS -SA R

Société pour la Promotion de l'Habitat Social SPHS -SA R

30dossiers
30en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 11 décembre 2024 au 12 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
12 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralRENVOYÉ
R. au 12/08/2026 pour dépôt dossier à Me Guedel NDIAYE et associés
Document officiel
8 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10403/2024Demandeur contre L'Entreprise M. Ndiouck -SA R et P. P. D. généralRENVOYÉ
R AU 22/07/2026 REPL ME CISSE
Document officiel
10 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1403/2024Demandeur contre L'Entreprise M. Ndiouck -SA R et P. P. D. généralRENVOYÉ
R AU 08/07/2026 répliques croisées
Document officiel
22 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
10403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralINSCRIT AU RÔLE
RF AU 10/06/2026 MM FINS e
Document officiel
8 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralRENVOYÉ
R AU 22/04/2026 MM FINS
Document officiel
25 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralRENVOYÉ
R AU 08/04/2026 repl ME CISS ET KEBE
Document officiel
11 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralRENVOYÉ
R AU 25/03/2026 MM FINS
Document officiel
25 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralRENVOYÉ
R AU 25/02/2026 OBS ME NDIAYE
Document officiel
14 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralRENVOYÉ
R AU 28/01/2026 REPL CISSE ET KEBE
Document officiel
24 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralRENVOYÉ
R AU 14/01/2026 répliques de ME NDOYE
Document officiel
10 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralINSCRIT AU RÔLE
RU AU 24/12/2025 MM FINS
Document officiel
26 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
12 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralRENVOYÉ
R AU 26/11/2026OBS MES GUEDEL NDIAYE ET ASS
Document officiel
10 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralRENVOYÉ
R au 12/11/2025 pour observations de Me CISSE et NDOYE
Document officiel
27 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralRENVOYÉ
R 10 /09/25 pour dépôt écritures Me Guedel NDIAYE & Ass et Me Bamba CISSE
Document officiel
23 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralINSCRIT AU RÔLE
R :13.08.2025 mêmes fins
Document officiel
9 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralINSCRIT AU RÔLE
R :23.07.2025 répliques de Me Guedel NDIAYE et ass
Document officiel
25 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralINSCRIT AU RÔLE
R :09.07.2025 répliques Me CISSE et Me Doudou NDOYE
Document officiel
11 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
01403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralRENVOYÉ
R AU 25/06/2025 comm à ME BAMBA CISSE et répliques de ME NDOYE
Document officiel
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
01403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralRENVOYÉ
R AU 11/06/2025 répliques ME CISS et ME NDOYE
Document officiel
23 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
01403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralRENVOYÉ
R AU 14/05/2025 Vérifications
Document officiel
9 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
01403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralRADIÉ
R AU 23/04/2025 OBS sur la demande de radiation formulée par ME NDOYE
Document officiel
26 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralRENVOYÉ
R AU 09/04/2024 Répliques MES
Document officiel
12 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
12 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1403/2024Demandeur contre L'Entreprise Mapathé NDIOUCK -SA R et par Président directeur généralRENVOYÉ
R AU 08/01/2025 vérifications 2eme juge
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société pour la Promotion de l'Habitat Social SPHS -SA R sur Leral.net.