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Societe Polythylene Senegal Sarl Résultats de L’audience de Référé Lundi 10 Mars 2025
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Période couverte : le 10 mars 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 mars 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3491/2024 | Défendeur contre Societe Locoplast Suarl | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Nous déclarons incompétent pour connaître de cette instance ; - Mettons les dépens à la charge de la demanderesse ; Le tout, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n°2017-24 du | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Polythylene Senegal Sarl Résultats de L’audience de Référé Lundi 10 Mars 2025 sur Leral.net.