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Societe Pave Tech Sarl Devenue Atlas Paves
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Période couverte : le 4 juin 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 juin 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Homologation, conciliation et médiation | 180/2022 | Demandeur contre Juan et Margarita Pola Novel et Ismaila Gaye et Mamadou Sene Novel | EN COURS D au 16.07.2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Pave Tech Sarl Devenue Atlas Paves sur Leral.net.