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Societe Patria SAS
Aussi écrit : PATRIA SA
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Période couverte : du 29 juillet 2026 au 3 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Appels | Jugement n° 1290 | Demandeur contre 2 particuliers | EN APPEL Jugement n° 1290 du 29/07/2026 frappé(e) d'appel | Document officiel |
| 29 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2814/2025 | Demandeur contre D. G. L. Femmes et D. J. D. Fj | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Patria SAS sur Leral.net.