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par le cabinet Fiduciaire ADC SUARL
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 4 octobre 2024 au 30 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 décembre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 834/2024 | Demandeur contre La Direction générale des Impots et des Domaines | INSCRIT AU RÔLE D 27/01/2025 | Document officiel |
| 4 novembre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 834/2024 | Demandeur contre La Direction générale des Impôts et des Domaines | INSCRIT AU RÔLE D 25/11/2024 obs défenderesse | Document officiel |
| 4 octobre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 834/2024 | Demandeur contre La Direction générale des Impots et des Domaines | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de par le cabinet Fiduciaire ADC SUARL sur Leral.net.