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SOCIETE Par Action Simplifiée dénomm Gold CapitaL SAS
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 15 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 1558/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la GOLD CAPITAL SAS à payer à NANEMA DONALD BEN ANGELIN la somme de 22.400.00 principal et celle de 5 000 000 de francs CFA à titre de dommages intè rè ts pour rè sistance abusive | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE Par Action Simplifiée dénomm Gold CapitaL SAS sur Leral.net.