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Societe Paps

6dossiers
0en demande
6en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 1er juillet 2024 au 17 décembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
17 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2068/2024Défendeur contre Societe Sept Suarl et Societe Senegal Packets ServicesCONDAMNÉE
Condamne la société PAPS à payer à la société SEPT SUARL la somme de 5.625.242 Francs CFA en principal, outre celle de 570.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2068/2024Défendeur contre Societe Sept Suarl et Societe Senegal Packets ServicesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
2068/2024Défendeur contre Societe Sept Suarl et Societe Senegal Packets ServicesEN COURS
D au 19 novembre 2024
Document officiel
17 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2068/2024Défendeur contre La SOCIETE SEPT SUARL et Societe Senegal Packets ServicesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
2068/2024Défendeur contre La SOCIETE SEPT SUARL et Societe Senegal Packets ServicesEN COURS
D17/09/2024
Document officiel
1er juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2068/2024Défendeur contre La SOCIETE SEPT SUARL et Societe Senegal Packets ServicesEN COURS
R- au 16-07-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (CONDI)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Paps sur Leral.net.