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Pape DIA La société BUROTECH SA R
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Période couverte : le 27 juin 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 775/2023 | Défendeur contre Adji Gnagna NIASSE Mouhamadou SY COMMERCIAL et De L’entreprise et DES CONSTRUCTIONS M. Arnauld Louit Bonhomme DE MONTAIGUT M. Abdoulaye TOURE M. Malick FALL M. | RENVOYÉ R au 11 juillet 2024 mêmes fins R au 11 juillet 2024 mêmes fins R au 11 juillet 2024 D au 08 aout 2024 D au 08 aout 2024 R au 11 juillet 2024 mêmes fins D au 08 aout 2024 D au 08 2024 D au 08 aout 2024 R au 11 juillet 2024 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Pape DIA La société BUROTECH SA R sur Leral.net.