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SCI Panoramis 6M C
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Période couverte : le 2 avril 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 avril 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 889/2025 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la société Africaine d’Assurances et de Réassurance dite SAAR Sénégal à payer à la SCI Panoramis 6M la somme de 31.500.000 francs CFA à titre principal outre celle de 5.000.000 francs CFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Panoramis 6M C sur Leral.net.