⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Societe Paniery Suarl

Societe Paniery Suarl

1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 6 octobre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
6 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2695/2025Défendeur contre Ouly Dioum et L’agence Immobiliere AbmDÉCISION RENDUE
ordonner son expulsion du local loués à usage commercial sis à SOTRAC Mermoz sur l’ancienne piste en face de l’université du SAHEL à Dakar occupé, ce tant de sa personne de ses biens que de tout occupant de son chef
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Paniery Suarl sur Leral.net.