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SOCIETE PALM RESORT SASU (Me HOUDA
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Période couverte : le 8 juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1138/2026 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS RESULTAT DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 08 JUIN 2026 Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Rejetons l’irrecevabilité tirée du non-respect de la clause de règlement amiable ; - Recevons l’action ; AU FOND - Ordonnons la société PALM R | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE PALM RESORT SASU (Me HOUDA sur Leral.net.