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Palais de l’Immobilier SUARL
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 7 octobre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1657/2024 | Demandeur contre Le Réseau des Plateformes d’ONG d’Afrique de l’Ouest et du Centre dont l’Acronyme est REPAOC | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 07 OCTOBRE 202 Déclarons l’action recevable ; AU FOND Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion du Réseau des Plates-forme | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Palais de l’Immobilier SUARL sur Leral.net.