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P SOGEPROM SARL C
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0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 7 août 2023 au 12 août 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2289/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE ordonner l’exécution provisoire est sans objet | Document officiel |
| 25 avril 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 2822/2023 | Défendeur contre non précisé | EN COURS Déclare nul l’exploit du 18 juillet 2023, de Me Ousseynou MBODJI, Huissier de Justice à Dakar, en application des dispositions des articles 823 et suivants du Code de Procédure Civile | Document officiel |
| 7 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 875/2023 | Défendeur contre non précisé | EN COURS PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 07 AOUT 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de P SOGEPROM SARL C sur Leral.net.