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P GIE S.O.M. O. M. Services (Me NDIAYE
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Période couverte : le 7 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1809/2026 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Recevons l’action ; AU FOND Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons, par conséquent, l’expulsion de M. Kebe du local loué sis à Pikine Darou Khoudoss, route des Niayes, lot | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de P GIE S.O.M. O. M. Services (Me NDIAYE sur Leral.net.