Au Tribunal › Entreprises › P Mamelles Service SARL (SCP BASS
P Mamelles Service SARL (SCP BASS
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 8 mai 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 mai 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1602/2024 | Défendeur contre non précisé | EN COURS Déclare nuls les exploits d’assignation du 22 avril 2024 et de réassignation du 25 novembre 2024, de Maître Rassoul JOHNSON, Huissier de justice à Dakar, ainsi que la procédure subséquente | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de P Mamelles Service SARL (SCP BASS sur Leral.net.