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P le Titre Foncier By Iris Suarl

Aussi écrit : P le Titre Foncier By-iris Suarl

8dossiers
8en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 9 janvier 2023 au 3 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
3 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1116/2023Demandeur contre Bousso DioufEN COURS
D AU 17/04/2023
Document officiel
6 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
796/2023Demandeur contre Cheikh DiopEN COURS
D 20 mars 2023
Document officiel
30 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5651/2022Demandeur contre Malick Seck et Abdou Lahad NiassDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Rejetons le moyen tiré de l’incompétence ; - Nous déclarons compétents ; - Déclarons l’action recevable ; AU FOND - Disons n’y avoir lieu à référé ; - Condamnons les héritiers de feu Youssoupha
Document officiel
23 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
024/2023Demandeur contre Ramatoulaye CisseEN COURS
r 2023
Document officiel
16 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5651/2022Demandeur contre Malick Seck R et P Abdou Lahad NiassEN COURS
r 2023
Document officiel
9 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
021/2023Demandeur contre Moussa SammyEN COURS
r 2023
Document officiel
9 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
022/2023Demandeur contre Djibo Leyti DiengEN COURS
r 2023
Document officiel
9 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
024/2023Demandeur contre Ramatoulaye CisseRENVOYÉ
R 23 janvier 2023 dépôt dossier
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de P le Titre Foncier By Iris Suarl sur Leral.net.