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P le Palais de l’Immobilier SUARL
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Période couverte : du 15 juillet 2024 au 9 septembre 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1657/2024 | Demandeur contre Le Réseau des Plateformes d’ONG d’Afrique de l’Ouest et du Centre dont l’Acronyme est REPAOC | EN COURS D 07 octobre 2024 | Document officiel |
| 2 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1657/2024 | Demandeur contre Le Réseau des Plateformes d’ONG d’Afrique de l’Ouest et du Centre dont l’Acronyme est REPAOC | RENVOYÉ R 09 septembre 2024 production lettre recommandée avec accusée de réception | Document officiel |
| 19 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1657/2024 | Demandeur contre Le Réseau des Plateformes D’ong D’afrique de L’ouest et Du Centre Dont L’acronyme Est Repaoc | RENVOYÉ R au 02/09/2024 mêmes fins réassignation | Document officiel |
| 5 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1657/2024 | Demandeur contre Le Réseau des Plateformes d’ONG d’Afrique de l’Ouest et du Centre dont l’Acronyme est REPAOC | RENVOYÉ R 19 août 2024 réassignation du défendeur | Document officiel |
| 15 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1657/2024 | Demandeur contre Le Réseau des Plateformes d’ONG d’Afrique de l’Ouest et du Centre dont l’Acronyme est REPAOC | RENVOYÉ R 29 juillet 2024 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de P le Palais de l’Immobilier SUARL sur Leral.net.