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P LE CABINET IMMOBILIER SERVICES IMM-SER SARL C
Aussi écrit : P Le CABINET IMMOBILIER SERVICES IMM.SER SARL C
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4en défense
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Période couverte : du 22 avril 2024 au 11 mai 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mai 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1003/2026 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 11 MAI 2026 Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion de Dienéba CISSE du local | Document officiel |
| 5 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4480/2025 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme Déclarons l’action recevable ; Au fond Disons n’y avoir lieu à référé ; Condamnons la dame Ramata NIANG représentée par le Cabinet Immobilier et Services IMM-SER SARL aux entiers dépens ; Le tout, | Document officiel |
| 9 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2454/2024 | Défendeur contre non précisé | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Constatons le désistement d’action à l’égard de Souleymane BA ; • Déclarons l'action recevable pour le surplus ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024 | Document officiel |
| 22 avril 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 655/2024 | Défendeur contre non précisé | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Recevons l’action ; AU FOND • Disons n’y avoir lieu à référé ; • Mettons les dépens à la charge du demandeur. | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de P LE CABINET IMMOBILIER SERVICES IMM-SER SARL C sur Leral.net.